1. Identification du prestataire
Chapou — [identité juridique, SIREN, adresse et e-mail à compléter].
2. Objet
Les prestations portent sur la conception et la réalisation de sites web. Le contenu exact, les délais, le nombre de pages, les éventuels services tiers et les livrables sont détaillés dans un devis établi pour chaque client.
3. Prix et devis
Les prix figurant sur le site sont indicatifs. La nature HT ou TTC doit être précisée en fonction du statut fiscal de l’entreprise. Le devis accepté fixe le prix contractuel et les conditions de réalisation.
4. Commande et paiement
[Définir le processus de validation du devis, l’acompte de 30 %, le calendrier de règlement du solde, les modes de paiement, les éventuels intérêts de retard et indemnités applicables.] Le paiement en ligne sécurisé peut être assuré par Stripe après validation du devis.
5. Délais, corrections et livraison
[Définir les conditions de remise des contenus, étapes de validation, nombre de retours inclus, date de réception et modalités de livraison.]
6. Propriété intellectuelle
[Préciser la cession ou la licence de droits portant sur les livrables, ainsi que les conditions et la date de transfert. Distinguer les ressources tierces et les logiciels sous licence.]
7. Hébergement, maintenance et services tiers
[Préciser si le nom de domaine, l’hébergement, les licences et la maintenance sont compris ou facturés séparément, ainsi que la responsabilité de chaque partie.]
8. Résiliation, rétractation et litiges
[Rédiger des clauses adaptées au type de clientèle et au droit applicable. Si vous contractez avec des consommateurs, vérifier les obligations relatives au droit de rétractation, aux services numériques et à la médiation de la consommation.]
9. Protection des données
Voir notre politique de confidentialité. [Déterminer les rôles et obligations de chaque partie lorsque Chapou traite des données pour le compte de ses clients.]